La société requérante n’est, dès lors, pas fondée à soutenir que le maire de Marseille a commis une faute en laissant se dérouler la seconde édition du « Red Bull Crashed Ice » les 16 et 17 février 2018

de qualification de l’éducatrice présente au moment des faits ; son fils était sous la responsabilité du département, en tant qu’autorité administrative en charge de l’aide sociale à l’enfance ; en laissant

Il était reparti très contrarié en laissant sa carte de séjour. / Les perquisitions effectuées tant à son domicile que dans ses deux véhicules n'amenaient la découverte d'aucune arme de quelque nature

le bref délai qui lui a été laissé « ne lui a pas permis de rassembler les éléments de preuve nécessaires », il est constant toutefois que l’audience ne s’est tenue que le 24 septembre 2024, ce qui laissait

Il lui est également reproché d'avoir, le 27 juin 2020, commencé son service avec une heure de retard sans justification, laissant ainsi la promenade des détenus sans surveillance, et, d'avoir, le 4 juillet

L'appelante n'apporte à l'instance aucun élément laissant supposer que l'université du littoral Côte-d'Opale l'aurait incitée à animer des cours du master " achat et négoce international " au début de

commission de réforme comportait notamment la mention « je vous précise toutefois que votre présence n’est pas obligatoire », il indiquait également que le requérant pouvait être entendu par la commission, laissant

dossier qu'a été produit à l'appui de la demande de visa un extrait d'acte de naissance dressé le 21 septembre 1992 suivant une fiche d'inscription tardive délivrée par le juge de paix de Matam et laissant

La société Roxim Management soutient disposer d'informations sérieuses laissant penser qu'un ou plusieurs membres du groupement attributaire auraient assisté la commune de Vendargues dans le cadre de la

Si la société Inovert soutient que la commune a commis une faute en laissant perdurer un usage anormal de l'ouvrage par l'absence d'interdiction de l'usage des trottinettes ou d'engins à moteur, elle ne

permanente partielle qu'il a déterminée au taux de 30%, en l'absence d'utilisation du garrot pneumatique et du recours à un fixateur externe, lequel aurait pu permettre une consolidation osseuse en laissant

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Or, en l'espèce, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que des ouvertures existaient dans la construction initiale, à usage de bureaux, la rendant directement habitable, rien ne laissait supposer

chef de groupe et par sa hiérarchie eu égard aux déplacements atypiques d'un véhicule sous surveillance, constaté dans la nuit du 19 au 20 octobre 2017, après plusieurs semaines d'immobilité, ce qui laissait

B rédigée par Mme A, lui laissant penser qu'il disposait des éléments de nature à établir que Mme A était directement impliquée dans la rédaction mensongère de la déclaration d'accident de travail de M

de la vente de cet immeuble, dès lors, d'une part, que, même s'ils n'en étaient pas encore propriétaires, le sous-seing privé, signé avec la société Mazali dont Mme A est l'associée majoritaire, ne laissait

pas d'informations actualisées ; - il n'a pas été déclaré inapte à l'exercice de ses fonctions de directeur général mais seulement inapte à les exercer dans l'établissement de Chiché, ce qui lui laissait

de faire appeler un sapeur qui avait été " bipé " à cette fin, puis, et alors qu'il savait que la standardiste n'avait pas pu joindre le sapeur au téléphone, l'a remplacé au sein de l'équipage en laissant

Il résulte de l'instruction que l'administration a, suivant exploit de Me Laissard, huissier de justice, fait signifier à la SARL Plein Soleil un commandement aux fins de saisie immobilière, transformé

Par ailleurs, la société Ykha Standing Home n'apporte aucun élément probant laissant supposer la rédaction d'un acte frauduleux par la commune. 5.