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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B n'ayant pas de lien avec l'infection nosocomiale, il n'y a pas lieu de mettre cette somme à la charge de l'assureur du centre hospitalier de Tourcoing.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01006_20260204
4 février 2026
4 février 2026
avec sa pathologie à compter du 26 septembre 2017 et d’en tirer toutes conséquences de droit en versant notamment et s’il y a lieu, à Mme A..., les sommes qu’elle aurait dû percevoir si elle avait été
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l’application Sagace, à prendre contact avec le greffe, et d’autre part, que le sens des conclusions a été mis en ligne le 22 octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02524_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 2 de leur jugement. En deuxième lieu, la seule circonstance que l’arrêté dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces échanges, qui n’avaient d’autre objet que d’informer et recadrer l’intéressé, n’ont donné lieu à aucune procédure disciplinaire ni mesure particulière.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02162_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En premier lieu, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02638_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00821_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01003_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ne justifie d'une vie commune avec la mère de son enfant qu'à partir du 8 août 2020, date que l'intéressée, par ailleurs mère de deux autres enfants plus âgés, a déclaré en ligne auprès des services
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00513_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une ordonnance du 13 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il soutient que : - en l’état des connaissances scientifiques, il n’existe aucun lien de causalité entre la vaccination contre le virus de l’hépatite B et le risque de développer une sclérose en plaques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a ainsi lieu de porter à 4 348 euros l'indemnité due par le CHU de Reims à ce titre. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'une erreur de droit s'agissant de l'obligation de reclassement et du lien avec son mandat syndical.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21716_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la décision portant refus de séjour n'est pas entachée d'illégalité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04266_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En troisième lieu, M. A invoque l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03558_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En sixième lieu, les moyens dirigés contre le refus de titre de séjour étant écartés, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00117_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... le 16 juin 2005 devant l’officier d’état civil de la commune de Grand-Boucan, mentionné comme le lieu de résidence de ce dernier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01315_20240809
9 août 2024
9 août 2024
En troisième lieu, si M.
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