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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00232_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux évoqués au point 6, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. Sur la décision désignant le pays de destination : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 juin 2022, par une ordonnance en date du 19 mai 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04719_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul et même arrêt. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04720_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul et même arrêt. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04721_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul et même arrêt. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20806_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21277_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En premier lieu, en vertu de l'article L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles : " I.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La SARL Techno Chimic relève appel du jugement en tant qu'il a prononcé une injonction de libération du domaine public sous astreinte. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01012_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par M. D : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01774_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En troisième lieu, s'il est vrai que l'absence de droit au séjour de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu par suite de rejeter les conclusions de l’appelant tendant à ce que M. B... soit mis hors de cause.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les ersonnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour rinci al ; (…) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il y a lieu par suite de rejeter les conclusions susvisées. Sur la suppression des propos injurieux, outrageants et diffamatoires : 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02838_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile ; il justifie d'une impossibilité juridique dès lors qu'il a été condamné à une peine complémentaire de suivi socio-judiciaire de 15 années à compter de sa libération
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06553_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
; - elle a droit au bénéfice du taux réduit d'imposition sur les sociétés et de l'exonération de la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés en application des doctrines référencées BOI-IS-LIQ
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un mémoire en ré lique a été résenté our Mme A... le 24 se tembre 2025, soit a rès la clôture de l’instruction. Vu les autres ièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02395_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion ; - et les observations de Me Liger pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En deuxième lieu, si M.
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