Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Le désistement de la société Supermarchés Match est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
fonction des stipulations de ce marché.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le marché à bons de commande n° 2011/210015 correspondant au lot n° 2 a été notifié au groupement le 23 mai 2011.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par suite, ces prestations, qui ne constituent pas des travaux non prévus dans le marché, n'ouvrent pas droit à indemnité. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur les conclusions indemnitaires au titre du solde du marché : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
contentieux ; - les moyens que la société Supermarchés Match a soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
des droits et obligations résultant de ce marché.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le marché d'une durée de 32,5 mois a été notifié le 4 juin 2012.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures et de services
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
compte-tenu de l'existence d'une carence fautive dans l'exercice de ses pouvoirs de police des marchés ; les dispositions de l'article 3-4 du règlement applicable aux marchés de plein air et halles de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... et du syndicat des copropriétaires « 20 place du marché » devant le tribunal ; 2°) de mettre à la charge solidaire de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le marché a été attribué à la société Hanavai par un acte d'engagement signé le 11 janvier 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03578_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
À compter du mois de juillet 2019, la société TER a fait part de difficultés rencontrées dans l'exécution du marché.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le marché aval pertinent retenu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Le marché a été conclu à prix ferme actualisable et à prix global forfaitaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02063_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
6.3.2 du CCAP du marché litigieux. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu
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