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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 29 mars 2024, 30 avril 2024, 24 mai 2024 et 3 juin 2024, la commune de Lauris, représentée par Me Legier, conclut, à titre principal, à l'exécution totale de l'arrêt de
6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur ses conclusions dirigées contre les décisions implicites du maire et du préfet ; - le maire est aussi l'auteur de la décision du 21
Juge des référés
DCA_26VE00813_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, M. B...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00288_20240327
27 mars 2024
son compte-rendu d'entretien professionnel du 5 avril 2022 au titre de l'année 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé le 8 avril 2022 et, d'autre part, de modifier
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02480_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Plaine des Dès a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01737_20220927
27 septembre 2022
l'identique d'un cabanon situé sur un terrain au lieu-dit D, sur la parcelle cadastrée section C n° 444 sur le territoire de la commune de Solliès-Toucas et dont ils ont été informés par un courrier du maire
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
-1 du code de l'urbanisme par l'arrêté du 19 juin 2018 du maire d'Acquin-Wesbécourt.
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2400891 du 7 mai 2024 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête.
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2021, le 19 avril 2023, et le 12 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01766_20260430
30 avril 2026
de communes Sud Territoire a demandé au tribunal administratif de Besançon : 1°) d’enjoindre au syndicat d’études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets (SERTRID) de modifier
6ème Chambre
DCA_23PA00595_20240709
Le 21 mars 2017, il a été victime d'un accident reconnu imputable au service et a été placé en congé de maladie.
2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
Par ailleurs, la société Laënnec a sollicité, le 25 mars 2025, la délivrance d’un permis de construire de régularisation, qui lui a été accordé par un arrêté du 19 mai 2025.
4ème Chambre
DCA_24VE03061_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL I-Production a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire d’Itteville
5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
Toutefois, par arrêté du 31 mars 2016, le maire de Cancale a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M. et Mme C.
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1908101 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Talloires-Montmin ne s'est pas opposé aux travaux déclarés
1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de Thiais s’est opposé à leur déclaration préalable tendant au déplacement d’une clôture et
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
Par un arrêté du 14 juin 2024, pris également au vu de l’avis conforme favorable émis le 21 mars 2024 par l’architecte des Bâtiments de France avec prescriptions et recommandations, le maire de Cannes
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2021 et le 18 mai 2021, sous le n° 21MA01857 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01857
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
Ce courrier d’une part ne comporte aucune décision refusant de modifier le régime d’escorte appliqué à M.
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