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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02284_20240702
2 juillet 2024
Il a également été bénéficiaire de l'aide médicale d'Etat du 27 juin 2012 au 26 juin 2013, du 9 décembre 2013 au 8 décembre 2015, puis sans interruption à compter du 18 mai 2016, aide dont l'octroi est
7ème chambre
DCA_22PA01475_20230104
4 janvier 2023
Il ressort d'un courrier du 25 avril 2019, produit pour la première fois en appel et comportant un tampon de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne du 2 mai 2019, que Mme C a saisi le préfet du Val-de-Marne
1ère chambre
DCA_23PA02505_20241003
3 octobre 2024
Par des ordonnances n° 2107640, n°2103612 et n° 2103609 du 4 mai 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs requêtes.
1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
Il ressort néanmoins des termes non contestés du rapport d'expertise du 19 mai 2017 que l'hospitalisation de M.
4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
Par ordonnance du 23 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2020, 17 septembre 2020 et 14 mai 2021, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02762_20240321
21 mars 2024
Si le requérant invoque deux factures de la SARL De Bastos du 17 mai 2013 et de l'auto-entrepreneur J.E.T. du 10 juin 2013, il n'établit pas les avoir payées.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01180_20240418
18 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mars et 8 avril 2024, le préfet de l'Aisne conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA02184_20221005
5 octobre 2022
(e) engagé(e) dans une relation stable, lorsque le droit ou la pratique de l'État membre concerné réserve aux couples non mariés un traitement comparable à celui réservé aux couples mariés, en vertu de
3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
I... et l’association « Bien vivre à Saint-Martin-en-Bière », ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 ar lequel la maire de Saint-Martin-en-Bière a délivré
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02085_20221011
11 octobre 2022
d'annuler pour excès de pouvoir l'article 3 de l'arrêté n° 1416 du 28 mai 2018 du préfet de la Haute-Marne et l'article 3 de l'arrêté n° 1985 du 27 mai 2019 de la préfète de la Haute-Marne, portant interdiction
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
Par une ordonnance du 17 mai 2024, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après avoir constaté, en application des dispositions de l'article R. 311-6 du code
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
l'alimentation en eau de source de son terrain ; 3°) de mettre à la charge de 13 Habitat, de la société Eiffage construction Provence et de la commune d'Aix-en-Provence, une somme de 1 500 euros, chacun
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
Par ordonnance du 14 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 10 avril 2024.
8ème chambre
DCA_22PA02208_20230515
15 mai 2023
D, ressortissant algérien, né en 1997, est entré en France le 8 avril 2019 sous couvert d'un visa touristique valable du 29 mars au 23 avril 2019.
2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2021, 7 décembre 2021, 13 janvier 2022 et 19 janvier 2022, la société Engie Green Trente Arpents, représentée par Me
3ème Chambre
DCA_20VE01789_20220621
21 juin 2022
se trouvant dans une situation d'impossibilité physique et morale de participer à celui-ci en raison de troubles dépressifs dont il souffrait depuis plus d'un an ; le mandataire qu'il a désigné le 21 mai
DCA_20VE03412_20221013
13 octobre 2022
Le bénéfice ou revenu net de chacune des catégories de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles. () ".
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