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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D. Perrin Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02880_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, B. CLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00126_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bertrand Savouré, - et les conclusions de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01454_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente rapporteure, Emilie FelmyL'assesseur le plus ancien, Joël Arnould La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
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DCA_23LY01836_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Incarcéré au centre pénitentiaire d'Aiton depuis le 19 avril 2018, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Thouvenot pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Le 17 juillet 2019, le troupeau de bisons exploité par M.
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DCA_22DA01836_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.
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DCA_22LY00117_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00369_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00666_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00859_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01702_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Luzineau pour l'EHPAD Serge Bayle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02124_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03127_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, S.
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