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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02348_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un jugement n° 2202154 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00099_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un jugement n° 2305345 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01016_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par le jugement n° 2306063 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02241_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par le jugement n° 2306399 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02465_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un jugement n° 2306832 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02569_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement n° 2402412 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02681_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un jugement n° 2402996 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02999_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs suffisants retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03111_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI de l'Avenir a saisi le tribunal administratif de Bordeaux puis la cour administrative d'appel de Bordeaux sans avoir adressé de réclamation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01150_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Peyrière a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01337_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un jugement n° 2205416 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01394_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un jugement n° 2206647 du 16 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01542_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un jugement n° 2203549 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01627_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02859_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement n° 2204514 du 25 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00135_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Par un jugement n° 2405810 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00237_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A ne justifie pas, à ce jour, avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00337_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement n° 2403920 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00865_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un jugement n° 2402726 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01334_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un jugement n° 2502042 du 11 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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