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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02348_20230329
29 mars 2023
Par un jugement n° 2202154 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00099_20240730
30 juillet 2024
Par un jugement n° 2305345 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01016_20240911
11 septembre 2024
Par le jugement n° 2306063 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02241_20250213
13 février 2025
Par le jugement n° 2306399 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02465_20250326
26 mars 2025
Par un jugement n° 2306832 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02569_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2402412 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02681_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2402996 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02999_20250521
21 mai 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs suffisants retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_24BX03111_20250903
3 septembre 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI de l'Avenir a saisi le tribunal administratif de Bordeaux puis la cour administrative d'appel de Bordeaux sans avoir adressé de réclamation
ORCA_23BX01150_20230629
29 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Peyrière a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
ORCA_23BX01337_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2205416 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01394_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2206647 du 16 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01542_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2203549 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01627_20231011
11 octobre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_23BX02859_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 2204514 du 25 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00135_20250812
12 août 2025
Par un jugement n° 2405810 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00237_20250603
3 juin 2025
A ne justifie pas, à ce jour, avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
ORCA_25BX00337_20250612
12 juin 2025
Par un jugement n° 2403920 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00865_20250910
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2402726 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01334_20250922
22 septembre 2025
Par un jugement n° 2502042 du 11 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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