CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 10 733,33 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01357_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01371_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00245_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01341_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Fait à Lyon le 7 avril 2026, La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01774_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02078_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03616_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03080_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la ministre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02534_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02668_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02897_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00603_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01142_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01266_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02026_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Pascale avocat de la société Gerflor ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert avocat

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01000_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Michel, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00909_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

2019 par lequel le maire de Sainte-Marie a délivré à la société Fast Food Océan Indien (S2FOI) un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante située 3 rue de Michel

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02978_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bajn, pour l'université de Reims Champagne-Ardenne.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03041_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 28 sur 166

← Précédent Suivant →