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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00583_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00602_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique représentant la société Parc éolien de Buzançais et de Me Monamy représentant M. B....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
département concerné, le Groupement d'Intérêt Public Seine-Aval, les services de l'Etat et notamment le bureau de la Police de l'Eau de la Seine-Maritime, le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle la directrice régionale de Pôle emploi Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre représentant la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d’annuler la décision en date
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sur le paysage et qu'il n'y a pas de risque de mitage ; - le préfet a commis une erreur de droit en ce qu'il lui reproche de ne pas avoir pris en compte le schéma régional éolien (SRE) de Haute-Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00839_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1985, est entré en France le 6 juin 2015, selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
: Le jugement du 28 novembre 2024 a retenu un seul motif d’annulation de l’arrêté du 29 septembre 2022 tiré de la méconnaissance de l’article UBB2 du plan local d’urbanisme de la métropole Rouen Normandie
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vente de 953 m2, dans le quartier de Boulari à Mont-Dore, cette ouverture étant concomitante de l'ouverture d'un magasin d'une surface de 961 m2, sous l'enseigne Korail, situé dans le quartier de Normandie
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
s'attache au développement de la filière éolienne pour atteindre les objectifs fixés au niveau communautaire, au niveau national et au niveau local qui ne sont actuellement pas atteints pour la région Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02946_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Normand, président-assesseur, - Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-assesseur, N.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'article L. 171-8 du même code ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il examine la compatibilité du projet avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Lu en audience publique, le 4 février 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le président-assesseur, N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, directeur de l'unité d'intervention Normandie Centre au sein de la société Orange, exerce les mandats de délégué syndical central adjoint de l'unité économique et sociale de l'entreprise et de représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02853_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
suivants du code de justice administrative, afin que les conditions dans lesquelles a été établi le compte rendu de consultation du 27 mai 2021 émanant du centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, ont demandé au tribunal administratif de Caen : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
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