, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales (…) ».

A soutient que l'arrêté est entaché d'erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public.

public.

sur les registres consulaires, si elle constitue une pièce d'identité, n'est pas un document d'état civil.

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; () / L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société (). / L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble

public.

Il a bénéficié d'un titre de séjour entre 2020 et 2021 qui lui a été retiré le 4 aout 2021 en raison de la menace pour l'ordre public résultant de son comportement.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

nationale ou d'ordre public ".

des travailleurs et au respect de l'obligation de sécurité ; - l'administration a entaché sa décision d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation en homologuant le document unilatéral relatif au plan

public.

B doit être regardé comme constituant toujours à cette date une menace à l'ordre public.

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

B... n’étant pas en mesure de justifier d’un document d’identité ou de voyage en cours de validité, le préfet du Val-d’Oise pouvait légalement, pour ce seul motif, lui refuser un délai de départ volontaire

En tout état de cause, les documents d'ordre médical produits par M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la