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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler cette décision. Par un jugement du 18 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00860_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2225125 du 30 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01536_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un jugement n° 2226424 du 26 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... et l’association Ban public ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a interdit l’accès des
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04168_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement n° 2205352 du 17 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05392_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un jugement n° 2524368/8 du 3 octobre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par jugement n° 1913353/5-1 du 18 février 2022, dont la Ville de Paris relève appel, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser, d'une part, à Mme A la somme de 1 830 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur la demande présentée au tribunal administratif de Paris : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2317674 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un jugement n° 2213764/8-2 du 11 août 2022, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04542_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C est fondé à soutenir que le jugement du Tribunal administratif de Paris du 4 mai 2021 doit être annulé. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00322_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, et, d'autre part, un apport de terrain à la commune d'une valeur de 135 000 euros au plus tard deux ans après le début des travaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01188_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités maltaises.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00583_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 2220158 du 10 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03700_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2111422 du 1er juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03291_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
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