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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01076_20251125
25 novembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu’une première mesure de restriction de la circulation et la pose de panneaux informatifs sur l’absence de déneigement en hiver et le caractère déformé de la
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
des Hautes-Rivières a interdit la circulation des véhicules à moteur sur plusieurs des chemins de la commune ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune des Hautes-Rivières de procéder au retrait des panneaux
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03693_20230614
14 juin 2023
La mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire en application de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme, permet aux tiers de préserver
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01399_20231116
16 novembre 2023
Enfin, le directeur du centre commercial a également indiqué, par le même courrier précité, que des panneaux d'affichage sur l'utilisation de l'aire de jeux et les horaires avaient été installés et que
4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
Elle a présenté, le 23 décembre 2021, une demande de permis de construire portant sur un ensemble de 35 560 panneaux, un poste de livraison et dix locaux techniques, répartis en trois îlots clôturés sur
2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
Si les requérants estiment que l’édification de panneaux photovoltaïques au lieudit Le Champ de l’École, à Parnay, impliquera une rupture avec le paysage actuel de ce secteur, il ne ressort pas des pièces
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
Entre 1998 et 2006, le département des Côtes-d'Armor a conclu avec la société Signature SA, devenue société Signalisation France, trois marchés de fourniture et de pose de panneaux de signalisation routière
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
déchets ainsi que les travaux préparatoires et de suivi ne sauraient, en raison de leur nature temporaire constituer des éléments amortissables ; le terrain pris à bail n'est " occupé " que par des panneaux
DCA_22BX02292_20250320
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
dépasser la somme de 1 196 130,20 euros HT, soit le prix du marché de travaux de reprise des désordres ; - le lien de causalité entre les désordres invoqués et le préjudice relatif à la pose de panneaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
L'étude est soumise à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
d'enjoindre au syndicat intercommunal de publier, à ses frais, un démenti concernant son implication dans une quelconque infraction pénale dans les supports de presse locaux et par voie d'affichage sur les panneaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
par le projet, de la création d'une friche commerciale sur l'emplacement du précédent supermarché, de l'insuffisante qualité environnementale du projet, de son défaut d'insertion architecturale et paysagère
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
Ils soutiennent que : - le volet paysager du dossier de la demande de permis de construire dissimule la situation du terrain d'assiette en entrée de ville et ne permet pas d'apprécier l'insertion du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
a émis le 18 février 2021 un avis défavorable au projet en détaillant très précisément les attendus en termes d'aménagement et en insistant d'une part sur le constat qu'en cas d'incendie sous les panneaux
3ème Chambre
DCA_23NT02457_20240329
29 mars 2024
juge opportun d'assortir la délégation. " et, aux termes de l'article D. 6143-38 du même code, les décisions réglementaires des directeurs des établissements publics de santé " sont affichées sur des panneaux
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places non imperméabilisées et le nombre de places dédiées à l’autopartage et au covoiturage ; - les aménagements paysagers
3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
n’est pas nécessaire au soutien de la chaussée, laquelle est située au-dessous ; ce talus qui n’a fait l’objet d’aucun aménagement, n’a aucune fonction de protection de la chaussée ; de plus, les panneaux
Juge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
voiture ; - le projet n'aura pas pour effet de diminuer les espaces verts de façon conséquente d'autant que les sols accueillant le futur projet sont déjà imperméabilisés ; - la surface dédiée aux panneaux
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
l'objet d'une étude thermique concluant à sa conformité à la norme RT 2012, le projet se traduisant par une amélioration des performances énergétiques de l'ensemble du bâtiment et l'installation de panneaux
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