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Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 23VE02083, le 5 septembre 2023 et les 7 avril et 28 mai 2025, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, demande à la cour : 1°

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00091_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, les 4 janvier et 8 février 2021, la SAS Ouicar, représentée par Me Moraine et Me de Béchade, puis en dernier lieu par Me Vialaneix et Me Legoux

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02697_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04103_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00435_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00928_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Soublin, substituant Me Vielpeau, pour M. C et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03483_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01125_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00219_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01607_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01510_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00163_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI), représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02500_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02958_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03190_20221201

Admin. Appel