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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00438_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00895_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01116_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01256_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01576_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01765_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01786_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02817_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01420_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 18 octobre 2022, la société Groupama Méditerranée, représentée par Me Martinez

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00702_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01648_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00425_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01446_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00475_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00935_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision en date du 1er septembre 2023 de la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy désignant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02119_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02452_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02111_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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