juin 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création d’une résidence de tourisme de douze logements pour une surface de plancher

Le projet porte sur la construction de quatre maisons individuelles d'une surface de plancher de 388 mètres carrés, sur une parcelle d'une surface de 27 624 mètres carrés, en arrière-plan par rapport à

le projet litigieux, pour sa partie déférée à la Cour, consiste en la rénovation de cette villa, qui constitue une maison d'habitation à usage de résidence secondaire et qui présente une surface de plancher

usage d'entrepôt d'une emprise au sol d'environ 170 mètres carrés et, d'autre part, la construction un nouveau bâtiment en R+1 d'une emprise au sol d'environ 170 mètres carrés, d'une surface totale de plancher

L'intéressé a déposé le 6 septembre 2018 une demande de permis de construire en vue de réaliser une surélévation de sa maison en créant un étage pour une surface de plancher de 41 m2.

Aux termes de l’article 6 de ce règlement : « Les combles sont constitués de l'espace compris entre le plancher haut et la toiture du bâtiment.

requête au fond ; - aucune des pièces du dossier n'établit la nécessité d'une présence rapprochée et permanente de l'exploitant justifiant la construction d'un logement de 169,36 m² de surface de plancher

moyen d'en sortir ; l'intervention d'un homme de l'art indépendant est à cet égard indispensable ; le premier juge ne s'est par ailleurs aucunement prononcé sur la poutre en béton censée supporter le plancher

Une semaine après la troisième injection, celle-ci a été hospitalisée du 21 au 23 janvier 1992 au service de neurologie de l'hôpital Pasteur à Nice, qui a diagnostiqué une sclérose en plaques.

C, porteur depuis 1970 d'un clou-plaque d'ostéosynthèse du fémur droit et d'une prothèse totale du genou droit, a fait une chute dans son jardin le 12 novembre 2012.

. / Sur ces terrains convient de se référer : / - à la planche B « risque ruissellement – crue rapide » et « crue lente » / - à la planche C « risque feux de forêt » et aux prescriptions du d) du présent

d'une relaxe partielle ; - ses correspondances avec son avocat ont été ouvertes en méconnaissance des articles L. 345-4, R. 313-15 et R. 313-16 du code pénitentiaire ; - il n'a pu disposer d'une plaque

cette irrégularité, le jugement doit être annulé ; - la responsabilité du concédant et du concessionnaire doit être engagée solidairement dès lors que, tiers à l'ouvrage public constitué par la plaque

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'il n'était pas démontré par les services préfectoraux que la sclérose en plaque dont souffre M.

Il fait valoir que : - il ne conteste pas le caractère obligatoire des vaccinations contre l'hépatite B dont la requérante a bénéficié en sa qualité de laborantine, ni le lien avec la sclérose en plaques

H, a perdu le contrôle de son véhicule qui a glissé sur une plaque de verglas. Après avoir effectué un tête-à-queue, le véhicule s'est retrouvé immobilisé en travers des voies centrale et lente. M.

Toutefois, s'il se prévaut de la nécessité d'une plaque chauffante, il résulte de l'instruction que cette plaque a été consignée ou interdite par mesure de sécurité après que M.

A la suite d'un scanner effectué le 8 octobre 2008, qui a révélé la présence de plaques pleurales chez cet ancien marin, une pension militaire d'invalidité lui a été concédée pour cette infirmité au taux

Pour refuser, malgré cet avis, de délivrer un titre de séjour à l’intéressé, qui souffre d’une sclérose en plaques pour laquelle il bénéficie d’un traitement par immunosuppresseurs, le préfet de la Côte-d

A... un permis de construire tacite depuis le 5 novembre 2024 pour l’augmentation de l’emprise au sol de 290 m² à 465 m² d’une maison d’habitation, pour une augmentation de la surface de plancher de 177,42