Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget, - et les observations de Me Lanne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, de nationalité camerounaise, est entré en France le 14 décembre 2004 à l'âge de 3 ans.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a subi, en tentant de maîtriser une personne en garde à vue, le 2 février 2019, des traumatismes facial et à l'épaule gauche ainsi qu'une entorse au poignet droit, qu'il a été placé en arrêt de travail

Enfin, si la requérante a été victime d'une fracture aux deux poignets à la suite d'une chute, la seule circonstance qu'elle fasse l'objet d'un suivi médical ne suffit pas à lui conférer un droit au séjour

Le déficit fonctionnel temporaire de Mme B, d'abord lié à l'immobilisation de son poignet et de sa main gauches, du 18 mars au 30 avril 2013, puis dû à une aggravation progressive jusqu'au 1er novembre

dernier du 9 août 2019 attestant d'une vie commune au 32 boulevard Charles Mattéi à Marseille (13014) depuis le 30 avril 2018, une autre du 4 septembre 2023 pour une adresse au 1, impasse Laurent Poudrette

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.