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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00211_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02395_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03721_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00592_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01599_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01600_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03239_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En premier lieu, la seule circonstance qu'avant de mettre en œuvre à l'égard du contribuable les pouvoirs qu'elle tient du titre II du livre des procédures fiscales aux fins de procéder au contrôle de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00174_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L. 76 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06668_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06676_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06683_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01893_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03074_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée AFG Rénovations a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03726_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Arkod Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00923_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00023_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ardimanni et Benedetti (ARBE) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00940_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01763_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00955_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 244,03 euros, assortie des intérêts

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05287_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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