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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22071_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - le jugement du tribunal administratif est irrégulier dès lors qu'eu égard à la nature des questions posées dans sa requête, le rapporteur public ne pouvait être dispensé de prononcer
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00108_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Elle soutient que : - il n'est pas établi que le rapport médical sur la base duquel a été rendu l'avis du collège de médecins concerne bien l'état de santé de sa fille ; - faute de disposer de ce rapport
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'expert a remis son rapport le 19 janvier 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A réalisé aux fins d'information de la commission de réforme, comme les rapports produits par Orange, en particulier le rapport d'orientation de la Haute Autorité de Santé de février 2012 sur le cancer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
des éléments dudit rapport qu'il estimait en lien avec la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02962_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - elle n'a jamais été informée de ce que le rapporteur public avait été dispensé de prononcer des conclusions à l'audience par l'avis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01338_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il transmet son rapport médical au collège de médecins () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03294_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
à l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; le rapport du médecin rapporteur de l'OFII ne lui a pas été communiqué en dépit de sa demande ; - le
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02863_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à l'alléguer de manière insuffisamment circonstanciée, alors au demeurant que le préfet n'est pas destinataire d'un tel rapport.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 16 juin 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22444_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes du rapport, il apparaît également que Mme A savait que la récupération d'objets et l'enfouissement de déchets non autorisés étaient interdits par le SMICVAL. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique.
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