Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02694_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme B A, ressortissante ivoirienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, en juin 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02662_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00140_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En second lieu, à l'appui de ses moyens tirés de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'erreur manifeste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01106_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de la situation de Mme A préalablement à l'édiction des différentes décisions attaquées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00637_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en novembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02664_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme A, de nationalité guinéenne, est entrée en France irrégulièrement, le 30 décembre 2021 selon ses déclarations, et a déposé le 26 janvier 2022 une demande d'asile qui a été rejetée par une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04323_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
A, ressortissant malien né le 21 septembre 1984 et entré en France en 2011 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02979_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, ressortissant tunisien, né le 21 septembre 1978, est entré en France le 9 septembre 2005 sous couvert d'un passeport tunisien revêtu d'un visa selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00770_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En second lieu, aux termes de l’article 111 du code général des impôts : « Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03417_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si les appelants soutiennent qu’il s’agit de l’annulation d’un second virement d’un même montant effectué le même jour par erreur, celui-ci n’apparaît sur aucun des relevés bancaires de cette société,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sa demande de première instance était recevable ; - l'article L. 4139-8 du code de la défense prévoit, dans sa première partie, la possibilité pour le militaire de recevoir un pécule et, dans sa seconde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01933_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une seconde demande, il a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04364_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En second lieu, il ne ressort ni de cette motivation ni des autres pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis ne se serait pas livré à un examen sérieux de la situation de Mme A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02840_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En second lieu, les erreurs de droit et d’appréciation dont les premiers juges auraient, d’après M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE03147_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
octobre 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de délivrer à l'association Cœur 100 frontière une autorisation de travail en sa faveur en qualité d'intervenant d'action sociale, et par une seconde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - l’arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01310_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
l'Etat à l'aide juridictionnelle correspondant à l'instance, augmentée de 50 % ; - le montant accordé dans l'instance doit ainsi être au moins égal à 1 213 euros compte tenu d'une jonction avec une seconde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00835_20240213
13 février 2024
13 février 2024
aux points 6 et 9 du jugement n° 1702841 du 26 juin 2017 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse avait rejeté sa demande tendant à l'annulation de la seconde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01603_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En second lieu, compte tenu de ce qui vient d'être dit sur les éléments produits par M.
Source officiellePage 28 sur 1750