litige, motivé ainsi qu'il a été exposé au point précédent, que le préfet du Rhône a procédé à un examen particulier de la situation sanitaire dans le département et des risques pour la propagation du virus

En premier lieu, Mme C fait valoir que les versements d'espèces sur ses comptes bancaires à hauteur de 14 200 euros en 2014 et de 4 430 euros en 2015, ainsi que les virements de la SARL SHL à hauteur de

Si la requérante soutient que l'administration n'a pas produit les bordereaux de virement et la copie des chèques auxquels elle se réfère dans la proposition de rectification malgré la demande qui a été

A a été diagnostiqué comme porteur du virus de l'hépatite B le 3 octobre 2021, que ce virus est non actif et ne nécessite pas de traitement médicamenteux.

S'agissant du virement de 6 000 euros effectué par M.

Il résulte de l'instruction que Mme C a bénéficié, en 2013, non seulement de son salaire de directrice, d'un montant brut annuel de 47 654 euros, mais également de quatre virements provenant de l'association

En revanche, ces dispositions ne dispensent pas l'administration de neutraliser, afin de déterminer le montant total des crédits à prendre en compte pour procéder à cette comparaison, les virements de

Il fait observer que ce crédit consiste en un virement effectué par la société Mondial Rénove Sols, dont il était l'associé majoritaire et soutient avoir lui-même fait apport de cette somme, le même jour

en Belgique, Mme A... soutient, en s’appuyant sur une attestation établie par sa sœur, que cette dernière a pris en charge ses dépenses au cours de l’année 2017 en lui adressant régulièrement des virements

justice administrative, afin de déterminer la présence ou l’absence, pour chacun des quatre vaccins commercialisés en France et administrés au public dans le cadre de la lutte contre la pandémie due au virus

B, de virements bancaires de la part de la société anonyme (SA) Symphonie, dont il est le gérant, ainsi que de la société STA et de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ).

D..., des indemnités d’un montant de 282 290 euros en réparation des préjudices résultant de l’aggravation de son état de santé à la suite de sa contamination par le virus de l’hépatite C, et à MM.

Mme B... a procédé au paiement d’une facture de 3 144 euros pour le compte de la société, en produisant la facture du 31 mai 2015 et un extrait du compte bancaire de Mme B... sur lequel figure un virement

Mme A B a été vaccinée contre la grippe A le 14 décembre 2009, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée par un arrêté du 4 novembre 2009 de la ministre de la santé

particulièrement, pour avoir procédé à des achats personnels avec la carte bancaire de la société pour un montant de 31 162,21 euros, à des retraits en espèces non justifiés pour un montant de 91 510 euros et au virement

étrangers et du droit d’asile, le préfet de la Seine-Saint-Denis a considéré que l’intéressé ne remplissait pas les conditions prévues par ces dispositions dès lors que la production des preuves de virements

subsidiaire, le maintien à sa charge de l'appréhension d'une somme de 545 350 euros en 2016 perçue par la société hong-kongaise " Booster Success Limited " en provenance de la société Diamantin, ce virement

D'une part, en ce qui concerne la somme de 33 400 euros, il résulte de l'instruction que, interrogés sur l'origine de certains virements dont la partie versante n'avait pas été identifiée, les époux B

sur les comptes ouverts au Luxembourg au nom de Mme B et qui portent la mention " bonification " ne peuvent être qualifiées de revenus d'origine indéterminée dès lors qu'elles correspondent à des virements

il établit contribuer à l'entretien et l'éducation de son fils français ; il en justifie par une attestation de la mère de l'enfant, par la production de justificatifs de transports et d'ordre de virements