années postérieures, une perte de chance d'obtenir son diplôme de master 2 et d'entrer sur le marché du travail avec un tel diplôme à l'issue de l'année 2016/2017 et des années suivantes.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en 1990 et de nationalité albanaise, est entré régulièrement en France le 14 juillet 2018 muni de son passeport biométrique.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

A, qui a sollicité son admission au séjour, a été mis à même de faire valoir, avant l'intervention de l'arrêté qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

En second lieu, Mme B fait valoir qu'entrée en France en août 2018, elle y a vécu plusieurs années, d'abord en qualité d'étudiante puis de commerçante, qu'elle a, à cette occasion, constitué des liens

le pays de destination, a pris à son encontre une interdiction de retour d’une durée d’un an et l’a informé de ce qu’il faisait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information

A..., ressortissant congolais né le 25 juillet 1984, déclare être entré en France le 27 mars 2016.

D B, ressortissant afghan né le 1er novembre 2000, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

A B, ressortissant géorgien né le 3 septembre 1976, est entré sur le territoire français le 28 novembre 2022.

A C, ressortissant angolais, déclare être entré en France le 10 décembre 2010, alors qu'il était mineur.

A se prévaut des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A B, ressortissant guinéen, est entré en France en avril 2015 et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Vienne.

de Mme A....

A, ressortissant guinéen se disant né le 3 février 2001 et entré irrégulièrement en France le 14 juin 2017, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département du Finistère

C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M. D A, ressortissant marocain né le 26 décembre 1987, a déclaré être entré en France le 8 janvier 2015.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est stéréotypé ; - sa situation n'a pas été examinée ; - le préfet a fait une inexacte application des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée

fiscales ; - sa domiciliation fiscale n'a pas évolué entre la rédaction du document en cause et les années d'imposition en litige ; - elle a méconnu le principe de sécurité juridique et son devoir

Un mémoire, présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône a été enregistré le 26 mai 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

Le 18 mars 2021, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais codifiées

de refus de visa d'entrée en France et lui a enjoint de délivrer les visas sollicités.