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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00055_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des militaires mais pas dans les locaux de service technique et il n'est, en conséquence, pas possible de procéder à un calcul des charges de chauffage sans erreur ; - l'administration avait en application
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00056_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des militaires mais pas dans les locaux de service technique et il n'est, en conséquence, pas possible de procéder à un calcul des charges de chauffage sans erreur ; - l'administration avait en application
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03441_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des militaires mais pas dans les locaux de service technique et il n'est, en conséquence, pas possible de procéder à un calcul des charges de chauffage sans erreur ; - l'administration avait en application
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une ordonnance du 2 mai 2024, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée à la même date.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01683_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En application des dispositions rappelées au point précédent, il y a lieu de transmettre au Conseil d'Etat les conclusions de la requête de Mme A tendant à obtenir des remises gracieuses.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin, 3 juin, 20 juin, 20 octobre 2022, et 16 février 2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 23 mars 2023, produit en application
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
cimentières par laquelle elle a demandé l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2019 pris par le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances accordant un permis exclusif
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La décision contestée du 22 décembre 2022 portant exclusion temporaire de fonctions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02322_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les conditions d'application de ce droit sont définies à l'article 1649-0 A. ". Selon l'article 1649-0 A du CGI, alors applicable, " 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ainsi, en application du III de l'article 17 de l'arrêté : " Les chefs de groupe dans les services centraux, chefs de comptabilité en succursale et caissiers de 2ème classe principaux visés à l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SCI Le Moulin Larive ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Le Moulin Larive une somme de 3 500 euros en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er mai 2023, la commune de Néoules, représentée par Me Laurie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme C en application
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
; - le tribunal ne peut à la fois considérer que la SCI Château Saint Jean a un pouvoir de direction et de contrôle sur les ouvrages dont la démolition est demandée alors qu’elle n’a pas la garde exclusive
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A en est le bénéficiaire exclusif. L'auteur de cette attestation déclare également, en tant que directeur de la société Vadom Investments Ltd, que M. A détient l'intégralité des parts.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03361_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il appartient dès lors au juge administratif d'en faire application au litige dont il est saisi, quelle que soit la date des faits qui lui ont donné naissance. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03655_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
ou inhabituels pour la commune ; - la décision d'exclusion temporaire du 20 avril 2022 doit être annulée ; - son appel incident est recevable.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02779_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
des impôts directs, des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière exigible sur les actes qui donnent lieu à la formalité fusionnée en application de l'article 647, ainsi que des taxes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Guigal comme correspondant à des biens de nature mobilière n'entrant pas dans le champ d'application des impositions en litige : 10.
Source officiellePage 28 sur 811