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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01514_20250814
14 août 2025
14 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SNC LIDL.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01782_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la commune d'Artignosc-sur-Verdon du désistement de sa requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02243_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Enfin, aux termes de l'article 344 A de l'annexe III au code général des impôts : " I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02577_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes du 1er alinéa de l'article R. 351-6 du code de justice administrative : " Les décisions () des présidents () des tribunaux administratifs prises en application des articles () R. 351-3, () sont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01902_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Aux termes de l'article 135 de cette directive : " 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01942_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L. 331-1 du code de l'énergie ; - les attributaires de logements pour nécessité absolue de service sont des clients et des consommateurs au sens des dispositions des articles L. 331-1 et L. 344-2 du
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04411_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01563_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
47 et 48 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - pour les mêmes motifs, elles méconnaissent l'article 8 de la directive 2016/343/UE du 9 mars 2016, telles qu'interprétées par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00788_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte des dispositions du décret du 22 mars 2010 que son article 23, modifié par l'article 13 du décret susvisé du 12 mai 2016, était applicable à compter du 1er janvier 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes des dispositions de l’article D. 341-9 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du décret du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01746_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête à fin de sursis à exécution de la SARL Sud Ouest Sécurité est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00499_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00801_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme C et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes de l'article 39 duodecies du code général des impôts : " 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00974_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur la légalité de la décision attaquée en tant qu’elle annule, en son article 1er, l’enregistrement de la déclaration d’activité de la société IFFEN Certification en application de l’article L. 6351-4
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00709_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de défrichement prévue aux articles L. 341-1 et L. 341-3 du même code, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance du permis. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En vertu de l'article 7 de ce code puis, à compter de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, de l'article 9-2 du même code
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, () ". 5.
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