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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article 37 du CCAG-FCS : " () 37. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02468_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 36 de ce même décret : " I. - Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé [relatif aux conditions et modalités de mise
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00055_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté contesté vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L. 434-1 à L. 434-12 et R. 434-1 à L. 434-36, reproduit les articles L
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il a sollicité, sur le fondement de l'article E-4.10, des pénalités d'un montant total de 146 000 euros (138 000 euros + 2 500 euros + 500 euros + 5 000 euros).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01302_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Aux termes de l'article 36 du contrat d'affermage dont il s'agit : " Sauf en cas de cause exonératoire de responsabilité prévue dans le présent cahier des charges, en cas de faute contractuelle d'une particulière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02469_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 36 de ce même décret : " I. - Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé [relatif aux conditions et modalités de mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02475_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 36 de ce même décret : " I. - Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé [relatif aux conditions et modalités de mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01080_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03823_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D’autre part, l’article L. 612-10 du même code dispose que : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter les emprises de la servitude de marchepied mentionnée à l'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01771_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En ce qui concerne les conclusions aux fins de rectification d’erreur matérielle : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03434_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La somme que le centre hospitalier universitaire de Montpellier a été condamné à verser à M. et Mme D... par l’article 2 du jugement n°2002778 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01413_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
36 du décret du 19 avril 1988.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01414_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
36 du décret du 19 avril 1988.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02280_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
à l'article L. 8252-2 dans les conditions prévues par les articles R. 8252-6 et R. 8252-7. / III.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04084_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur l'étendue du litige : 2.
Source officiellePage 28 sur 171