Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01789_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période 2011 : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
R. 752-7 du code du commerce ; - cette décision a été prise en méconnaissance des dispositions des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce ; - s'agissant de l'aménagement du territoire
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la régularité du jugement : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02299_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01339_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01232_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00066_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il suit de là qu'en regardant la demande comme soulevant un litige de recouvrement et en écartant en conséquence, sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les moyens
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 752-6 du code de commerce : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00174_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01165_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00183_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01462_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222- 1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02358_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par suite, le premier juge a pu, sur le fondement du 4° de l'article R. 776-5 précité du code de justice administrative, la rejeter à bon droit comme étant manifestement irrecevable. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01745_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.
Source officiellePage 28 sur 86