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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
Dans ces conditions, l'administration a pu considérer, à bon droit, que la SCI Dacem avait conservé la jouissance de son bien.
3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
de la location d'un bien " au titre de la seule année 2009.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition : 10. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01534_20240424
24 avril 2024
de 39 000 euros, elle propose ces crédits de TVA en garanties et d'y adjoindre le nantissement de son fonds de commerce pour le reliquat et relève par ailleurs qu'elle ne détient plus de valeurs mobilières
1ère chambre
DCA_24TL00224_20251106
6 novembre 2025
Deux propositions de rectification contenant des rehaussements en matière de revenus de capitaux mobiliers ont été adressées à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02362_20260409
9 avril 2026
Sur le bien-fondé de l’imposition : En ce qui concerne les sommes créditées au compte courant d’associé de M. A... : 2. Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
L'association Mobilité réduite-Grand Narbonne et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
Il soutient que : - les transports d'urgence qui font suite à des prises en charge médicale sur place par un médecin de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) réalisés avec les moyens
DCA_23MA00233_20240308
8 mars 2024
En ce qui concerne les capitaux mobiliers : 10. Dès lors que M.
1ère Chambre
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
A ne présente de moyens qu'en ce qui concerne le bien fondé des revenus de capitaux mobiliers mis à sa charge et ses conclusions ne sont donc recevables qu'en ce qui concerne les impositions afférentes
DCA_21NT00522_20221007
7 octobre 2022
de leur imposition dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts.
2ème chambre
DCA_21PA05005_20221216
16 décembre 2022
Sur le bien-fondé de l'imposition : 4. Aux termes de l'article 123 bis du code général des impôts : " 1.
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
Or cette voie constitue un ouvrage public distinct du passage à niveau que les sociétés SNCF Réseau et SNCF Mobilités n'avaient pas l'obligation d'entretenir. 11.
8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
exclut la possibilité de contester un tel motif, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ayant dissocié le congé de mobilité du licenciement économique et le congé de mobilité constituant l'application
DCA_22PA01363_20230130
DCA_22PA01364_20230130
DCA_22PA01365_20230130
DCA_22PA01366_20230130
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