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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
. / Ouvrent droit à pension, les infirmités ou le décès résultant : / 1° De blessures reçues ou d'accidents subis du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les évènements d'Algérie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02324_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B a été victime, le 4 janvier 2012, d'un accident du travail lui occasionnant une blessure au niveau du poignet droit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00461_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
À la même époque, le médecin de l’association « Médecine et droit d’asile », se fondant sur les déclarations de l’intéressé, faisait état de blessures anciennes dues à des violences et d’un syndrome de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
L'intéressée, âgé de 70 ans, a été victime de multiples blessures, et notamment d'une fracture du radius et du nez.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02344_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, " dévalorisation " sur le marché du travail, etc) ; - décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant de blessures
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01399_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D'autre part, la photographie que le requérant produit, où il présente une contusion au visage, ne permet pas de dater, ni de préciser les circonstances à l'origine de la blessure.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que sa chute et les multiples blessures et interventions chirurgicales qui en ont résulté sont imputables à un défaut d’entretien normal de ce grillage, celui-ci étant instable et insuffisamment
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Toutefois l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la pension
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a soutenu qu'il aurait été, au cours de son séjour en Autriche, victime d'agressions sexuelles, de tentatives de viols et de coups et blessures en raison de son orientation sexuelle sans que les gardiens
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
°) préciser dans quelle mesure l'état actuel de Mme B est imputable aux séquelles de l'accident dont elle a été victime le 8 avril 2019 ; 3°) déterminer, d'une part, la date de consolidation des blessures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
date de la décision en litige : "(), si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
raison des faits de harcèlement dont il a été victime au sein du lycée, aient eu, en l'espèce, un lien direct de cause à effet avec le décès de celui-ci survenu dans un parc public des suites d'une blessure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
en particulier, cette dernière prétend que son état de santé lui interdisait de manipuler seule les résidents, il lui appartenait alors, le cas échéant, de se faire aider pour éviter tout risque de blessure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00574_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. / Toutefois, l’aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d’invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01364_20230210
10 février 2023
10 février 2023
. / () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
1 février 2024
les neuf mois suivants () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ils l'ont réanimée puis conduite à l'hôpital Saint Louis où elle a, le lendemain, succombé à ses blessures.
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