CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 200 résultats pour « carte professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01119_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... produit des cartes de séjour délivrées par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01727_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Elle a obtenu une carte de séjour temporaire dont la validité a expiré le 25 mai 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03549_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, n'aurait pas procédé à un examen particulier de celle-ci, ni envisagé de régulariser sa situation à raison tant de sa situation familiale que de sa situation professionnelle. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01277_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Ces éléments ne justifient que d’une insertion familiale, sociale et professionnelle limitée dans la société française.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04648_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ou ne défère pas aux convocations, la carte de séjour peut lui être retirée par une décision motivée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02531_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Elle soutient que : - en examinant la situation professionnelle de l'intéressé ainsi que ses conditions d'existence, elle s'est livrée à une appréciation globale de sa situation et n'a donc pas entaché

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02008_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône lui a délivré une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant - élève » valable du 28 juillet 2020 au 27 juillet 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02108_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, aux termes de l’article D. 6113-19 du code du travail : « I.- Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux de qualification.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03163_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Cet arrêté précise également les éléments propres à la situation administrative, professionnelle et personnelle de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02777_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le 9 août 2022, Mme C a sollicité la délivrance d'une carte de résident.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00354_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A, dans le cadre d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) dans le domaine du bâtiment, a effectué des périodes de formation, de stage en milieu professionnel et d'apprentissage du 17 mai 2018 au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02243_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04796_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

D'autre part, s'agissant de sa situation professionnelle, Mme A justifie d'une expérience professionnelle depuis l'année 2019, essentiellement dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04701_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Le requérant invoque en outre son insertion professionnelle sur le territoire. S'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00019_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le moyen tiré de ce que les éléments relatifs à la situation professionnelle de Mme B n'auraient pas été suffisamment examinés doit ainsi être écarté. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00115_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

portant la mention " carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00062_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il s’est vu délivrer le 13 novembre 2019 une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 12 janvier 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02582_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01640_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00997_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Il a obtenu, le 6 janvier 2020, une carte de séjour pluriannuelle mention « saisonnier » valable du 19 novembre 2019 au 18 novembre 2022.

Source officielle

Page 28 sur 710

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.