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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01119_20251209
9 décembre 2025
A... produit des cartes de séjour délivrées par les autorités espagnoles.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01727_20231208
8 décembre 2023
Elle a obtenu une carte de séjour temporaire dont la validité a expiré le 25 mai 2021.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03549_20241219
19 décembre 2024
A, n'aurait pas procédé à un examen particulier de celle-ci, ni envisagé de régulariser sa situation à raison tant de sa situation familiale que de sa situation professionnelle. 3.
4ème chambre
DCA_25NT01277_20260306
6 mars 2026
Ces éléments ne justifient que d’une insertion familiale, sociale et professionnelle limitée dans la société française.
6ème Chambre
DCA_23PA04648_20240709
9 juillet 2024
ou ne défère pas aux convocations, la carte de séjour peut lui être retirée par une décision motivée.
ORCA_24NC02531_20241203
3 décembre 2024
Elle soutient que : - en examinant la situation professionnelle de l'intéressé ainsi que ses conditions d'existence, elle s'est livrée à une appréciation globale de sa situation et n'a donc pas entaché
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02008_20230119
19 janvier 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône lui a délivré une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant - élève » valable du 28 juillet 2020 au 27 juillet 2021.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article D. 6113-19 du code du travail : « I.- Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux de qualification.
ORCA_24TL03163_20250827
27 août 2025
Cet arrêté précise également les éléments propres à la situation administrative, professionnelle et personnelle de M.
3ème chambre
DCA_24TL02777_20250916
16 septembre 2025
Le 9 août 2022, Mme C a sollicité la délivrance d'une carte de résident.
DCA_24NT00354_20241011
11 octobre 2024
A, dans le cadre d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) dans le domaine du bâtiment, a effectué des périodes de formation, de stage en milieu professionnel et d'apprentissage du 17 mai 2018 au
ORCA_24LY02243_20241114
14 novembre 2024
quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04796_20230424
24 avril 2023
D'autre part, s'agissant de sa situation professionnelle, Mme A justifie d'une expérience professionnelle depuis l'année 2019, essentiellement dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée à
ORCA_23PA04701_20240308
8 mars 2024
Le requérant invoque en outre son insertion professionnelle sur le territoire. S'il ressort des pièces du dossier que M.
5ème chambre
DCA_24VE00019_20241205
5 décembre 2024
Le moyen tiré de ce que les éléments relatifs à la situation professionnelle de Mme B n'auraient pas été suffisamment examinés doit ainsi être écarté. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00115_20230913
13 septembre 2023
portant la mention " carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ".
ORCA_25TL00062_20260423
Il s’est vu délivrer le 13 novembre 2019 une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 12 janvier 2021.
DCA_23NC02582_20240704
4 juillet 2024
Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
DCA_23LY01640_20240612
12 juin 2024
quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
Il a obtenu, le 6 janvier 2020, une carte de séjour pluriannuelle mention « saisonnier » valable du 19 novembre 2019 au 18 novembre 2022.
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