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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01627_20250605
5 juin 2025
régulièrement renouvelée, puis une carte de résident valable du 26 mai 2014 au 25 mai 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
25 septembre 2012 et de reconnaître comme maladie professionnelle l'affection dont elle souffre ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges de reprendre la procédure en soumettant son cas
4ème chambre
DCA_21PA05592_20220728
28 juillet 2022
Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties Contractantes.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02000_20230123
23 janvier 2023
prévu à l'article L. 423-149 ; / 4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1 ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02075_20221213
13 décembre 2022
En l'espèce, l'appelant qui a sollicité la délivrance d'un titre de séjour a donc été mis à même de faire valoir, avant l'intervention de l'arrêté en cause et par le cas échéant un courrier joint au formulaire
Juge des référés
ORCA_25TL02014_20260311
11 mars 2026
la contre-expertise, dont le dépôt n’est intervenu que le 10 juin 2025 ; - elle ne pouvait être regardée comme s’étant désistée de sa demande, dès lors qu’elle avait présenté un second référé qui valait
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00563_20221014
14 octobre 2022
1990, de nationalité marocaine, est entré en France le 6 février 2015 sous couvert d'un visa court séjour et a obtenu la délivrance d'un titre de séjour revêtu de la mention " travailleur saisonnier " valable
ORCA_22BX01442_20230109
9 janvier 2023
B, ressortissant sénégalais, est entré en France le 19 septembre 2018 sous couvert d'un visa D " étudiant " valable du 13 septembre 2018 au 13 septembre 2019.
ORCA_25BX01044_20260203
3 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1982, est entré en France le 2 juin 2019 muni d’un visa de long séjour valable jusqu’au 9 mai 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
Une carte de séjour temporaire, valable jusqu'au 2 janvier 2024, lui a été délivrée à ce titre.
ORCA_24PA02219_20240925
25 septembre 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance, la requérante ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le tribunal administratif.
3ème chambre
DCA_21PA00496_20221115
15 novembre 2022
avait connaissance de l'empiètement d'une partie de son habitation sur le domaine public maritime depuis 2013 ; - le procès-verbal est entaché d'une erreur de fait quant à l'étendue de l'emprise en cause
DCA_24TL00465_20240722
22 juillet 2024
Il fait valoir que : - la requête n'est pas recevable en l'absence de délégation valablement consentie à sa signataire pour introduire un appel contre le jugement ; - l'arrêté en litige est entaché
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03474_20250924
24 septembre 2025
Il a bénéficié d’un document de circulation pour étranger mineur (A...) valable du 8 mars 2005 au 7 mars 2010, puis d’une carte de résident valable du 8 septembre 2008 au 7 septembre 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03574_20241107
7 novembre 2024
La préfète du Rhône, régulièrement mise en cause, n'a pas produit. II. - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY03658 le 28 novembre 2023, M.
DCA_23NC00367_20230926
26 septembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que, bénéficiant d'une attestation de demande d'asile valable jusqu'au 18 janvier
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02317_20240320
20 mars 2024
B, notamment la circonstance que l'appelant a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français valable jusqu'au 4 octobre 2021.
DCA_25MA00667_20260115
15 janvier 2026
A..., ressortissant algérien, a bénéficié d’un certificat de résidence d’une durée de dix ans valable du 21 mai 2011 au 20 mai 2021.
ORCA_25BX01527_20251023
23 octobre 2025
Elle a bénéficié de plusieurs titres de séjour mention « étudiant », régulièrement renouvelés jusqu’au 27 septembre 2021, puis d’une carte valant autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03313_20241121
21 novembre 2024
tardive ; - seule la responsabilité de la commune de Chamalières est engagée, dès lors que la métropole Clermont Auvergne Métropole n'était pas créée à la date des faits en litige ; en tout état de cause
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