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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AC n°s 471, 472 et 473 se situent à l'ouest du bourg de la commune de Rion-des-Landes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Comte, que seule est prise en compte pour le calcul de la consommation foncière, celle réalisée en dehors de l'enveloppe urbaine évaluée à 68 ha pour la période 2019-2031, soit une réduction d'environ
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... est propriétaire des parcelles cadastrées section ... n°s ..., ..., ... et ... de la commune d’Écoyeux (Charente-Maritime).
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
lesquelles le maire de Changis-sur-Marne a implicitement rejeté ses demandes tendant à la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Changis-sur-Marne afin de classer sa parcelle cadastrée section
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elles sont soumises aux dispositions de la présente section ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux mouvements de terrains concernant la commune de Nice en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt sur la commune de Sainte-Maxime et, à titre subsidiaire, à abroger partiellement cet arrêté en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les consorts C, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AC n°s 104, 106 et 107 et d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n°103 au lieu-dit La Rochette sur le territoire de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04024_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03579_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
2024-42 du 26 janvier 2024 ; - le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 ; - l’arrêté du 22 juillet 2025 fixant le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03604_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
du 30 août 2015, l'administration ministérielle commet une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
par le même accès, l'implantation des constructions sur les parcelles est quasi identique et elles ont fait l'objet d'un permis de construire délivré à la même date mais la parcelle cadastrée section
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils font valoir que : - le tribunal a exactement pris en compte la situation de la parcelle cadastrée section AB n°546, dont le classement en zone A est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ;
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
qu'il déclare cessible la parcelle cadastrée section AD n° 783.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
au travail en équipe, il ressort du compte rendu du chef de section du 26 septembre 2018, qui explicite les éléments d'appréciation retenus pour l'établissement de son évaluation, que les lacunes professionnelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Grenoble Alpes compétente à l'égard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - le classement du lot B constitué des parcelles cadastrées section B nos 1818, 1820, 1821 et 1823 en zone Nn est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation au
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
CR, de la commune de Saint-Denis sous le n° 4p de la section CT et de la commune d’Aubervilliers, sous les nos 002 et 003 de la section OQ.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
administratif de La Réunion d'annuler la décision n° 18/1457 du 26 décembre 2018 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier s'est opposée au projet de division de la parcelle cadastrée section
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Selon un extrait du compte-rendu du comité d'entreprise de la société du 11 avril 1978 versé au débat, il est demandé " qu'une information sur ce sujet soit donné à l'ensemble du personnel car le danger
Source officiellePage 28 sur 504