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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01807_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 2505584 du 28 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_25PA05165_20260114
14 janvier 2026
B... relève appel du jugement du 25 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2008381 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01192_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 2200624-2200625 du 22 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les demandes.
3ème chambre
DCA_23TL00353_20241119
19 novembre 2024
Sur la régularité du jugement : 5.
ORCA_24TL01165_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2205632 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_22LY02592_20231129
29 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
9ème Chambre
DCA_23PA00471_20230922
22 septembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
1ère Chambre
DCA_24NT02494_20250520
20 mai 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03149_20230602
2 juin 2023
Par un jugement n° 2202096 du 25 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_25TL01286_20260219
19 février 2026
Par un jugement n° 2402279 du 26 mai 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M.
DCA_23DA00295_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2203089 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_23NC00682_20240229
29 février 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, il ressort des termes de la demande de M.
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle porte atteinte à la liberté syndicale et au droit de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions
2ème Chambre
DCA_24VE01816_20260312
12 mars 2026
Sur la régularité du jugement contesté : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
ORCA_25VE01217_20250909
9 septembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 4. Si M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00111_20220519
19 mai 2022
Dans ces conditions, en l'absence de circonstances particulières, qui ne peuvent résulter de leur hébergement connu des services préfectoraux, de la durée de leur présence sur le territoire français et
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01865_20250424
24 avril 2025
Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle par jugement du 12 décembre 2018. Le 25 juin 2021, Il a sollicité son admission au séjour.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement contesté est irrégulier en tant qu’il est insuffisamment motivé et que les premiers juges ont omis de statuer sur certains moyens ; - sa requête comporte une contestation
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