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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00935_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il a été interpellé le 31 janvier 2024 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02610_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'un véhicule sans permis de conduire et refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, puis le 25 juin 2020, à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de même nature de conduite d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01321_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'un véhicule sans permis de conduire et sans assurance, de recels de vol, de faux et usage de faux, de faux administratifs, détention et usage de faux administratifs.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01199_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente, usage illicite de stupéfiants et conduite d'un véhicule sans permis.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03867_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a été interpellé pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, usage de faux document administratif constatant un droit, une identité, une qualité ou accordant une autorisation et constitue ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02453_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B, ressortissant tunisien né le 15 février 1994, a fait l'objet d'une interpellation pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que : - compte tenu de sa réintégration, le 17 juillet 2023, sur un poste de conducteur poids lourds au sein de la société STERNA, les sociétés SAS A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
requise pour permettre de les regarder comme des techniciens de recherche éligibles ; - l'ensemble des quatre opérations de recherche sur lesquelles portait sa demande de crédit d'impôt et qu'elle a conduites
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B est titulaire d'un brevet de technicien supérieur de conducteur de travaux obtenu en 2011 et qu'il a exercé ces fonctions techniques pendant plus de 8 ans dans une société de travaux publics.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00518_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il a été placé en garde à vue le 4 novembre 2022 pour avoir provoqué un accident de la route avec sa camionnette, alors qu'il conduisait sans permis de conduire, au détriment du conducteur d'un scooter
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
les observations qui y ont été faites n'auraient pu être au minimum que confirmées par une étude qui se serait déroulée sur quatre saisons ; les données de l'étude sur les observations qui ont été conduites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05311_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, il ne conteste pas avoir été interpellé pour des faits de conduite sans permis de conduire et de recel de vol.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cette enquête, qui peut notamment donner lieu à la consultation du fichier du traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Lorsqu'il est saisi de conclusions aux fins d'annulation du refus d'abroger un acte réglementaire, le juge de l'excès de pouvoir est conduit à apprécier la légalité de l'acte réglementaire dont l'abrogation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles : « Les soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04457_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B a été condamné, le 16 octobre 2019, à 600 euros d'amende dont 300 euros avec sursis et signalé à deux autres reprises pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01597_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'ordre public que constitue son comportement, compte tenu de sa condamnation, par un jugement du tribunal judiciaire de Thionville du 3 juillet 2020, à une amende de 400 euros et à une interdiction de conduire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03274_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
entré pour la dernière fois en France au cours du mois de mai 2024 selon ses déclarations, l’intéressé a été interpellé le 31 mai 2024 puis placé en garde à vue pour des faits de défaut de permis de conduire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d’un véhicule sans assurance et blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois tout en étant conducteur, puis par jugement du tribunal judiciaire de Tarbes du 20 novembre 2023, à une
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02931_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... produit en appel un courrier indiquant qu’il avait récupéré l’ensemble de ses points sur son permis de conduire à la date du 5 mars 2024 de sorte que contrairement à ce qu’indique le préfet dans la
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