un vice de procédure ; - le manquement de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe à son obligation de résultat d'assurer la santé et la sécurité de ses agents constitue une faute qui engage

Invités à produire le mémoire récapitulatif prévu par les dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'appelant et l'ANAH ont déféré à cette demande.

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de la précédente expertise et a été analysée par le tribunal ; - aucun retard dans la réalisation de la césarienne n'a été constaté.

Pour la première fois en appel, la requérante produit un nouveau jugement supplétif du tribunal de paix de Kinshasa du 20 septembre 2021, établi en application de l'article 106 du code de la famille de

à une autre entreprise, à l'exception des aides à caractère commercial. / Le premier alinéa ne s'applique pas aux aides consenties en application d'un accord constaté ou homologué dans les conditions

Les consorts A ont demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de ce dernier arrêté. Par un jugement du 5 décembre 2023, le tribunal a rejeté leur demande.

En se bornant à produire une attestation du consulat général du Mali à Lyon datée du 27 mai 2019, selon laquelle " aucun support ou mode d'impression avec une imprimante particulière n'est exigé ni sur

Si, postérieurement à ces avis, le requérant a produit de nouveaux avis de prolongation de son arrêt de travail, ces certificats médicaux n'apportaient aucun élément nouveau sur l'état de santé de l'intéressé

En outre, la requérante produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.

Par une décision du 22 juillet 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Si la société produit un ticket de caisse justifiant l'achat, d'un radioréveil, d'un adaptateur secteur universel et d'une souris optique, il est constant que ces achats ont été réalisés un dimanche à

Ces copies sont produites sur tous supports informatiques répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice. (...)

L’administration a remis en cause la déduction de la charge et la réintégration du produit correspondant à l’avoir.

Souhaitant développer un espace de vente dédié aux producteurs locaux et aux produits bio, ainsi qu'une gamme plus importante de produits élaborés sur place et non alimentaires, elle a déposé le 1er avril

Elle ajoute qu’elle a dû partager un nouveau bureau de 15 mètres carrés (m²), avec son collaborateur.

Par suite, la décision du 17 août 2017 mettant fin au contrat de M. C à compter du 20 août suivant constitue un licenciement avant l'échéance du contrat. 6.

En ce qui concerne l'appréhension du produit de la vente des parts de la société Hibiscus détenues par la société Luxhi : 12.

Une note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2023, a été produite pour le conseil départemental du C. Une note en délibéré, enregistrée le 22 novembre 2023, a été produite pour Mme .