Par un jugement n° 1901593 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202616 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, M.

Par ailleurs, si M. et Mme C se prévalent de l'autorité de chose jugée attachée aux décisions des juges répressifs, ils n'ont pas jugé utile de produire la décision dont ils se prévalent, malgré la demande

Il résulte de ce qui précède que la SAS L'Art du bâtiment n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

reconstitution des recettes des cocktails à base de tequila et de vodka, ni celle des glaces ; - la reconstitution des recettes pour le secteur " plage " n'a pas été motivée dans la proposition de rectification

Par un jugement n° 1926414 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les

Par un jugement n° 1804035 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1904303/1-3 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

C B, représenté par Me Castilla-Rouanet, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 15 décembre 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Amiral B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé par M.

Par un jugement n° 2103161 du 20 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

A... contre les jugements du 10 mars 2020, prononcé la décharge des suppléments d’impôt sur les sociétés restant en litige auxquels la société a été assujettie, jugé que les sommes correspondant aux recettes

Par un jugement n° 1802098 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1903297 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1808192 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2004865 du 27 décembre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, M.

Il résulte de l’instruction que la proposition de rectification n° 2120 du 31 mars 2016 adressée à M.