A a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de la décision par laquelle le président de la chambre d'agriculture de la Vienne a implicitement rejeté sa demande du 27 février 2019 de

du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme D devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Ainsi, c’est à tort que le tribunal administratif de Montreuil n’a pas prononcé une décision de non-lieu.

A relève appel du jugement du 21 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Article 2 : La demande présentée par Mme D épouse E devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

Quillévéré, président, - M. Geffray président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur S.

Par un jugement n° 2103209 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Magnard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteure, E. TOPIN Le président, I. BROTONSLe greffier, C.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 3 mars 2021 par

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par Mme D A est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E A, à Me Almairac et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

Par un jugement n° 2000695 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2006336, rendu le 1er juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 2 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montauban a placé d’office

Toutefois, sans attendre l'intervention du jugement du président du tribunal judiciaire de Foix, statuant en la forme des référés, lequel a été rendu le 9 juin 2020, il a rendu applicable la note de service

Par suite, sa demande présentée devant le tribunal administratif de Lille ne peut qu'être rejetée, ainsi que ses conclusions, présentées en appel, à fin d'injonction et tendant au versement d'une somme

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le compte rendu de son entretien professionnel établi le 15 novembre 2021.

Dans le cas où l'intéressé fait l'objet de poursuites pénales, la mesure de suspension s'applique jusqu'à l'intervention d'une décision définitive rendue par la juridiction compétente ".

DÉCIDE: Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 25 octobre 2022 et la décision non formalisée du 25 août 2020, réitérée par la décision formelle du 31 août 2020, sont annulés

Article 2 : Le jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Par suite, la circonstance que le collège de médecins de l'OFII aurait rendu son avis au-delà du délai prévu est sans incidence sur la régularité de la décision contestée. 5.