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1 553 résultats pour « décision statuant sur un incident de procédure sans mettre fin à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01931_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 25 novembre 2019 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01944_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 25 novembre 2019 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01335_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01337_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Cantal du 12 décembre 2022, l'obligeant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00468_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00041_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G D a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision n° 85 du 14 avril 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00948_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E H, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04123_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03370_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02444_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le préfet de la zone de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04124_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04125_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04233_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01020_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02376_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 6.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04123_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une décision du 30 décembre 2020, enregistrée le 31 décembre 2020 au greffe de la cour, le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis à la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02396_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Celle-ci n’a pu être menée à son terme à la suite de l’organisation d’élections municipales anticipées à la fin de l’année 2016 en raison de la démission de plusieurs élus.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01014_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

; chacun des membres d'un groupement conjoint a qualité pour agir au titre de ses prétentions propres ; la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de première instance est fondée sur une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Sur les frais d'instance : 28.

Source officielle

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