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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01931_20230427
27 avril 2023
Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 25 novembre 2019 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le
DCA_22LY01944_20230427
Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 25 novembre 2019 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le
Juge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_23LY01337_20241128
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Cantal du 12 décembre 2022, l'obligeant
ORCA_26VE00468_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G D a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision n° 85 du 14 avril 2021 par laquelle le directeur
2ème Chambre
DCA_24NT00948_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E H, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_20MA03370_20220713
13 juillet 2022
DCA_21MA02444_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le préfet de la zone de
DCA_20MA04124_20220920
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_20MA04125_20220920
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
DCA_20MA04233_20220920
DCA_21MA01020_20221122
1ère Chambre
DCA_23VE02376_20240409
9 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 6.
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une décision du 30 décembre 2020, enregistrée le 31 décembre 2020 au greffe de la cour, le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis à la cour administrative d'appel
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
Celle-ci n’a pu être menée à son terme à la suite de l’organisation d’élections municipales anticipées à la fin de l’année 2016 en raison de la démission de plusieurs élus.
DCA_23NT01014_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
; chacun des membres d'un groupement conjoint a qualité pour agir au titre de ses prétentions propres ; la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de première instance est fondée sur une
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
Sur les frais d'instance : 28.
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