CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 466 résultats pour « désignation d'un avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01028_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

acte de ce désistement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03354_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2024, Mme A déclare se désister de ses conclusions d'appel tout en maintenant les conclusions de son avocat tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02717_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A ce jour, l'avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02770_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01266_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00047_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00413_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

La magistrate désignée du tribunal a statué le 13 février 2024 sur ces deux requêtes par un même jugement n° 2401042, 2401044, après avoir estimé qu'il y avait lieu de les joindre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01804_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2503789 du 17 juin 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00932_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01181_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

C a saisi la Cour n'est pas au nombre de ceux qui sont dispensés de ministère d'avocat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01484_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l’appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d’avocat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03376_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Par un jugement n° 2506583 du 17 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06104_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06609_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00829_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01539_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En vertu de ce dernier article, la notification de la décision mentionne que l'appel ne peut être présenté que par un avocat, sauf disposition particulière prévoyant une dispense de ministère d'avocat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01027_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il résulte de ces dispositions que la requête d'appel doit, à peine d'irrecevabilité, être présentée par un avocat. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01029_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Ben Rehouma pour le représenter.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00208_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Me Rosin, avocat qui a représenté M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01400_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

Page 28 sur 524

← PrécédentSuivant →