B soutient résider depuis 2012 en France, mais il n'établit sa présence continue sur le sol français qu'à compter de l'année 2018.

dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter

trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans le délai d’un mois à compter

1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail.

Aux termes du c) de l'article 7 de ce même accord : " Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent, s'ils justifient l'avoir obtenue, un

l'arrêté de la préfète de la Gironde du 20 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de quinze jours à compter

enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai de quinze jours à compter

portant obligation de quitter le territoire ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « salarié » dans un délai d’un mois à compter

délai de trente jours, et a désigné le pays de destination de son éloignement ; 3°) d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter

dans le délai d’un mois, ou à défaut de procéder au réexamen de sa situation administrative et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter

préfet des Alpes-Maritimes du 3 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant mention « vie privée et familiale » ou « salarié » dans un délai de deux mois à compter

trente jours et a fixé le pays de leur destination ; 3°) d’enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter

2024 rejetant son recours gracieux ; 4°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de réexaminer sa demande et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation de séjour dans un délai de huit jours à compter

A soutient, sans d'ailleurs l'établir, être entré en France en 2018 et occuper un emploi de peintre depuis mars 2020 au sein d'une société qui souhaitait déposer une demande d'autorisation de travail à

ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de deux mois à compter

avril 2023 de la préfète du Lot ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Lot, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée ou familiale " ou la mention " salarié " à compter

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

séjour n'a pas été pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mais de l'accord franco-algérien si bien qu'il a été signé par une autorité incompétente ; - compte

2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans le délai de deux mois à compter