Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02719_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si le demandeur est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, l'État membre qui l'a délivré est responsable de l'examen de la demande de protection internationale. / 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02720_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si le demandeur est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, l'État membre qui l'a délivré est responsable de l'examen de la demande de protection internationale. / 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00745_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il y a lieu pour la cour d'évoquer l'affaire afin de statuer sur la demande de M. C présentée devant le tribunal administratif de Nancy. Sur la légalité de la décision attaquée : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02414_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2502304 du 4 novembre 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A....
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00688_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C, représenté par Me Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014985 du 14 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00944_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un jugement n° 1800438 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Parc éolien des Jonquilles, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Meuse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02882_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par des jugements n°s 2201661 et 2201663 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01180_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un jugement n° 2107578 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2201131 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, M. A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04293_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
E un jugement n° 2001135 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00415_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un jugement n° 2208055 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 9 mars et 26 mai 2023, Mme C épouse D, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03133_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L'office statue sur la demande en prenant notamment en compte la vulnérabilité du demandeur ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il n'a pas respecté les obligations auxquelles il avait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00128_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un jugement n° 2400427 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03024_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un jugement n° 2203545 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 2021 et 3 juin 2022, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04900_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un jugement n° 2306282 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03954_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2102075/3-3 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officiellePage 28 sur 136