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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
E A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " a refusé de reconnaitre l'imputabilité au
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 10 octobre 2017 par laquelle le directeur interrégional de l’administration pénitentiaire Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse a confirmé
4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 juillet 2017 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
6ème chambre
DCA_22NT02813_20240917
17 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) rejetant son recours formé contre
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02597_20220922
22 septembre 2022
Sur le paiement direct des prestations relatives aux PM n° 170 et 171 : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
B F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la sanction de 5 jours de cellule disciplinaire
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
B soutient que son licenciement s'inscrit dans un contexte d'hostilité de l'entreprise et de son directeur d'agence vis-à-vis des délégués syndicaux et d'un acharnement dont ce directeur aurait fait preuve
7ème chambre
DCA_22PA04964_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1920234, Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le directeur
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
Par un jugement n° 1900746 en date du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Juge unique
DCA_23NT02146_20231220
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
DCA_23NT02148_20231220
3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
I A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté le recours
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
Par un deuxième recours, enregistré sous le n° 1805940, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le directeur régional Corse-Provence-Alpes-Côte
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04696_20220428
28 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron l'a placé en position de congé de maladie ordinaire
Juge des référés
ORCA_24LY00539_20241113
13 novembre 2024
3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; 1.
ORCA_24PA05453_20251127
27 novembre 2025
Vu le code de justice administrative.
DCA_22MA03183_20240129
29 janvier 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 4 mai 2018, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est lui a retiré son agrément en qualité d'aumônier
ORCA_25NC00040_20250221
21 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a notifié
DCA_23NC02122_20240513
13 mai 2024
Néanmoins, lorsque le directeur général est recruté par la voie du détachement, la durée du contrat est liée à celle du détachement.
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