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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01600_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

E A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " a refusé de reconnaitre l'imputabilité au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03349_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 10 octobre 2017 par laquelle le directeur interrégional de l’administration pénitentiaire Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse a confirmé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04135_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 juillet 2017 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02813_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) rejetant son recours formé contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02597_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur le paiement direct des prestations relatives aux PM n° 170 et 171 : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01105_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la sanction de 5 jours de cellule disciplinaire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B soutient que son licenciement s'inscrit dans un contexte d'hostilité de l'entreprise et de son directeur d'agence vis-à-vis des délégués syndicaux et d'un acharnement dont ce directeur aurait fait preuve

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04964_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1920234, Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le directeur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01733_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03310_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un jugement n° 1900746 en date du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02146_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02148_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

I A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté le recours

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02076_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un deuxième recours, enregistré sous le n° 1805940, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le directeur régional Corse-Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04696_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron l'a placé en position de congé de maladie ordinaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00539_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05453_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03183_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 4 mai 2018, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est lui a retiré son agrément en qualité d'aumônier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00040_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a notifié

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02122_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Néanmoins, lorsque le directeur général est recruté par la voie du détachement, la durée du contrat est liée à celle du détachement.

Source officielle

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