habilité au plan national, souhaite exercer un emploi salarié et présente un contrat de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée, en relation avec sa formation et assorti d'une rémunération

A d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport pour une durée de six mois. M.

Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée

de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans et, enfin, du quatrième groupe celles de la mise à la retraite d'office et de la révocation. 3.

La requérante est en outre inscrite, au titre de l’année 2024-2025, en première année de classe préparatoire à l’enseignement supérieur pour le piano, en vue de la préparation aux concours d’entrée dans

l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée

la décision du 24 août 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée

études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an.

Bénéficiant d'un mi-temps thérapeutique, il a été affecté dans un collège d'Ailly-sur-Noye à raison de six heures d'enseignement hebdomadaire et dans un collège d'Amiens pour dispenser trois heures d'enseignement

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation quant au caractère réel et sérieux des études de Mme B ; - elle ne justifiait d'aucune inscription dans l'enseignement supérieur

B..., professeur des écoles, a été affecté à la rentrée scolaire de septembre 2020 dans un établissement public local d’enseignement de Beaucaire (Gard).

de validité de neuf (9) mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle

collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées

études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an.

B... une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois mois. M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler cet arrêté du 22 novembre 2024.

Grenoble d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur général délégué des bibliothèques de l'Université Grenoble Alpes l'a exclue des bibliothèques de l'établissement pour une durée

Le 19 juin 2018, le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE) a décidé l'ajournement de cette demande.

rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée

A un avenant d'une durée d'un an à son contrat afin de pouvoir réaliser une prolongation régulière de son stage. M.

déterminée implique que l'agent irrégulièrement employé soit regardé comme agent statutaire ou titulaire d'un contrat à durée indéterminée.