Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'accès

Toutefois, ces messages ne sont pas datés et l'auteur des messages ne peut être identifié de sorte que ces éléments ne sont pas suffisants pour tenir les faits pour établis.

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger, et, le cas échéant,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ". 3.

Il résulte de ces dispositions, que même si elle n'a pas été saisie d'une demande de titre de séjour pour raisons de santé, l'autorité administrative qui dispose d'éléments d'informations suffisamment

Cet " élément d'appréciation " a lui-même été noté en tenant compte de la fréquentation attendue, mesurée en nombre de spectateurs, pour certains types de représentation. 15.

En troisième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, qui n'est pas assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé

Il fait valoir que : - le moyen tiré de l'insuffisance des modalités de concertation est inopérant ; - le moyen tiré du défaut d'éléments permettant d'apprécier l'articulation du projet avec différents

Si la requérante soutient que le jugement attaqué est entaché d'un défaut d'examen suffisant des pièces, d'une dénaturation des pièces produites, et d'une erreur d'appréciation, ces moyens se rattachent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

de l’entier dossier médical au vu duquel le collège des médecins a émis l’avis du 10 février 2023 pour apprécier notamment la disponibilité effective d’un traitement en Géorgie et ont ainsi suffisamment

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

société Goodyear n'assortit pas elle-même son moyen de précisions suffisantes pour permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé. 5.

à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.