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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02723_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2325724/3-1 du 21 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme A la somme de 8 000 euros et a rejeté le surplus
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00091_20220406
6 avril 2022
B A, désigné comme expert par l'ordonnance du tribunal n° 2104361 du 16 juin 2021. Par un jugement n° 2107569 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
ORCA_22MA00113_20220406
D B, désigné comme expert par l'ordonnance du tribunal n° 2104472 du 16 juin 2021. Par un jugement n° 2107681 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
Par ordonnance n° 2501205 du 30 avril 2025, le juge des référés du tribunal a fait droit à sa demande et a désigné M. C D comme expert.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20230120
20 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
la somme de 3 435,85 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre des frais et honoraires de l’expert désigné par le tribunal administratif ; 2°) d’annuler ce
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
Sur la demande d'expertise : 3.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
Elle soutient que : - l'ordonnance est insuffisamment motivée, le premier juge n'ayant pas tenu compte de l'ensemble des chefs de mission sollicités ; - il est utile qu'un expert soit désigné afin
8ème chambre
DCA_23PA04149_20241119
19 novembre 2024
A la demande de la société Alden 5, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a ordonné une expertise et les rapports de l'expert ingénieur de génie civil et de son sapiteur expert-comptable ont
7ème chambre
DCA_23PA02490_20241205
5 décembre 2024
La société Boomkids, qui exerce une activité d'import-export ainsi que de vente en gros et au détail de vêtements, chaussures, sacs et accessoires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
A... a été désignée en qualité d’experte judiciaire par une ordonnance n° 1902422 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 10 juillet 2019 et devait remettre son rapport dans un délai
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
Par le jugement attaqué du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble, éclairé notamment par une expertise diligentée par son juge des référés, a rejeté sa demande indemnitaire au motif qu'aucun
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
Le rapport d’expertise judiciaire du 17 décembre 2020, dont la lecture erronée sur ce point par le nouvel expert judiciaire désigné par le tribunal n’est pas de nature à remettre en cause la pertinence
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
Elle soutient que : - le jugement, qui se fonde sur une expertise incomplète, l'expert ne décrivant ni les travaux qu'il convient d'effectuer en vue de faire cesser les désordres et de remettre l'église
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
Par une ordonnance du 12 avril 2021, la présidente de la Cour a désigné M. A... B... comme expert.
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
Elle soutient que : - le rapport d’expertise est critiquable tant sur la cause des désordres que le chiffrage des préjudices ; - l’expert a confondu le blindage installé dans la tranchée provisoire destiné
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
Il y a donc lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise dans les conditions définies à l'article 2 du dispositif ci-après.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
Dans ces conditions, Mme B n'apporte aucun élément de nature à justifier l'utilité d'une nouvelle expertise en référé, et le premier juge a retenu à bon droit qu'il restait loisible au juge du fond éventuellement
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
L’expert désigné, M. D..., a établi son rapport le 15 décembre 2022.
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