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4 502 résultats pour « expert désigné par le juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02723_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2325724/3-1 du 21 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme A la somme de 8 000 euros et a rejeté le surplus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00091_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

B A, désigné comme expert par l'ordonnance du tribunal n° 2104361 du 16 juin 2021. Par un jugement n° 2107569 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00113_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

D B, désigné comme expert par l'ordonnance du tribunal n° 2104472 du 16 juin 2021. Par un jugement n° 2107681 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01287_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ordonnance n° 2501205 du 30 avril 2025, le juge des référés du tribunal a fait droit à sa demande et a désigné M. C D comme expert.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03789_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01202_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

la somme de 3 435,85 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre des frais et honoraires de l’expert désigné par le tribunal administratif ; 2°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23NC03500_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Sur la demande d'expertise : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Elle soutient que : - l'ordonnance est insuffisamment motivée, le premier juge n'ayant pas tenu compte de l'ensemble des chefs de mission sollicités ; - il est utile qu'un expert soit désigné afin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04149_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A la demande de la société Alden 5, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a ordonné une expertise et les rapports de l'expert ingénieur de génie civil et de son sapiteur expert-comptable ont

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02490_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La société Boomkids, qui exerce une activité d'import-export ainsi que de vente en gros et au détail de vêtements, chaussures, sacs et accessoires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00034_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... a été désignée en qualité d’experte judiciaire par une ordonnance n° 1902422 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 10 juillet 2019 et devait remettre son rapport dans un délai

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par le jugement attaqué du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble, éclairé notamment par une expertise diligentée par son juge des référés, a rejeté sa demande indemnitaire au motif qu'aucun

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00444_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport d’expertise judiciaire du 17 décembre 2020, dont la lecture erronée sur ce point par le nouvel expert judiciaire désigné par le tribunal n’est pas de nature à remettre en cause la pertinence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00562_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Elle soutient que : - le jugement, qui se fonde sur une expertise incomplète, l'expert ne décrivant ni les travaux qu'il convient d'effectuer en vue de faire cesser les désordres et de remettre l'église

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA00120_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par une ordonnance du 12 avril 2021, la présidente de la Cour a désigné M. A... B... comme expert.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02426_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : - le rapport d’expertise est critiquable tant sur la cause des désordres que le chiffrage des préjudices ; - l’expert a confondu le blindage installé dans la tranchée provisoire destiné

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01201_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il y a donc lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise dans les conditions définies à l'article 2 du dispositif ci-après.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02691_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Dans ces conditions, Mme B n'apporte aucun élément de nature à justifier l'utilité d'une nouvelle expertise en référé, et le premier juge a retenu à bon droit qu'il restait loisible au juge du fond éventuellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02761_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00216_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

L’expert désigné, M. D..., a établi son rapport le 15 décembre 2022.

Source officielle

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