Cette prise en charge n’a pas permis de guérir la pathologie de Mme A..., ce qui a nécessité la multiplication des hospitalisations durant les années 1990.

A fait valoir la gravité de son état de santé et l'indisponibilité de son traitement médicamenteux en République démocratique du Congo.

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

l'immigration et de l'intégration (OFII) du 29 avril 2021, sur lequel le préfet des Bouches-du-Rhône s’est notamment fondé pour prendre la décision de refus de séjour contestée, son état de santé nécessite

A ne produit aucun élément de nature à établir qu'il ne pourrait pas bénéficier au Nigéria de traitements appropriés à son état de santé.

A B est fondé à soutenir qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

traitement de pathologies rhumatologiques et gastroentérologiques.

D soutient qu'il ne peut effectivement avoir accès à un traitement approprié dans son pays d'origine dès lors que, pour acheter les médicaments nécessaires à son état de santé et consulter un psychiatre

dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Toutefois, cet avis n'est pas valablement remis en cause par les certificats médicaux produits par Mme B qui ne se prononcent pas sur la disponibilité effective de son traitement dans ce pays.

originaire, il peut y bénéficier d'un traitement approprié.

En outre, elle n'apporte aucun élément permettant de penser, contrairement à ce qu'ont estimé les médecins de l'OFII, qu'elle ne pourrait pas bénéficier du traitement nécessaire à son état de santé au

l'administration d'un traitement composé notamment de Xolair, qualifié de médicaments d'exception par la haute autorité de santé en raison de son coût et de ses conditions de prescriptions.

Toutefois, ces certificats, dont certains sont postérieurs à l'arrêté attaqué, ne font état d'aucune indisponibilité en Algérie du traitement et de structures de suivi nécessaires à son état de santé.

une expertise pour déterminer l'ensemble des préjudices corporels résultant de son accident du 22 novembre 2018 ; 4°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de lui verser un plein traitement

excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais

des travaux de génie civil confiés à un bureau d'études structures ; - les frais de location des groupes froids sont justifiés dès lors que la mission de maîtrise d'œuvre finalement nécessaire s'est

G nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine