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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de ces dispositions qu'à l'expiration du délai d'instruction tel qu'il résulte de l'application des dispositions du chapitre III du titre II du livre IV du code de l'urbanisme relatives à l'instruction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Elle soutient que : - dès lors qu’elle avait obtenu un avis favorable des services du ministère de la défense dans le cadre d’une préconsultation antérieurement à l’entrée en vigueur de l’instruction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de l’instruction que le tribunal administratif de Besançon a diligenté une mesure d’instruction et demandé au syndicat de produire « les deux plannings prévisionnels produits par la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ordonnance du 24 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 septembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que l'instruction a été insuffisante, le tribunal administratif ayant refusé de faire usage de ses pouvoirs d'instruction pour demander
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'examen clinique de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par ordonnance du 7 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2022 à 12h00. Des documents ont été remis à l'audience par M. D, intervenant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que si les relations entre M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, précisées par les commentaires figurant au n° 18 de l'instruction référencée 4 C 4453 du 30 octobre 1997, confirmés au paragraphe 66 de l'instruction référencée BOI 5F-1-04 du 6 février 2004 et repris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
des dossiers, qu'il n'a pas atteint, et ce alors même qu'il soutient que l'instruction des dossiers ne relevait pas de ses compétences. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03345_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal, dès lors qu’il résulte de l’instruction que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01724_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une ordonnance du 7 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 janvier 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une ordonnance du 16 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 16 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet comporte des haies et qu'elle est fréquentée, en particulier aux abords des aérogénérateurs E1 à E3 et E9, par des espèces de chiroptères
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par ordonnance du 14 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 septembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une ordonnance du 7 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 12 octobre 2022 à 12:00 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une ordonnance du 7 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 janvier 2022 à 12 heures. Un mémoire a été déposé pour M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet prend place sur le plateau agricole de l'Ostrevent qui est dénué de relief et qui est situé à 2,5 kilomètres du terril d'Auberchicourt,
Source officiellePage 28 sur 2560