Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M.

, dans un mémoire distinct et motivé.

B devant le tribunal administratif de Nantes. Il soutient que : - le moyen tiré du défaut de la motivation de la décision contestée est inopérant dès lors que M.

A précisait le motif de la décision implicite de rejet, à savoir l'irrecevabilité de sa demande de titre de séjour adressée par voie postale ; - les conclusions de M.

Le tribunal administratif de la Martinique a, par le jugement attaqué, rejeté les conclusions à fin d'annulation de la décision du 10 février 2015 pour irrecevabilité au motif qu'elles étaient tardives

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. B..., représenté par Me Jourdain, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.

la décision contestée n’est pas motivée ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

D'autre part, il ressort de la lecture du jugement attaqué que la magistrate désignée a répondu, de manière suffisamment motivée, à l'ensemble des moyens qui étaient invoqués devant elle.

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.

devant le ministre.

B réitère le moyen, déjà soulevé devant les premiers juges, tiré de ce que l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation. Toutefois, M.

A reprend en appel les moyens qu'il avait invoqués en première instance tirés du vice de compétence, du défaut de motivation, et du défaut d'examen particulier et attentif dont serait entachée la décision

Il soutient que : Sur la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. 10.

Un défaut de maillage de ces équipements a été observé le 8 février 2017, puis signalé sur l'interface informatique " ISIS ".

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, M.