Le grade d'adjoint principal est le seul grade d'avancement / () / Pour la spécialité " sécurité publique ", les grades du cadre d'emplois " application " sont désignés comme suit : / - gardien en lieu

Le grade d'adjoint principal est le seul grade d'avancement / () / Pour la spécialité " sécurité publique ", les grades du cadre d'emplois " application " sont désignés comme suit : / - gardien en lieu

Le grade d'adjoint principal est le seul grade d'avancement / () / Pour la spécialité " sécurité publique ", les grades du cadre d'emplois " application " sont désignés comme suit : / - gardien en lieu

Par un jugement n° 2501472 du 31 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.

, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au

Par un jugement n° 2307629 du 15 septembre 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300046 du 7 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné Mme C à payer une amende de 1 000 euros, lui a enjoint d'enlever

Par un jugement n° 2408949 du 13 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.

Par un jugement du 15 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par M.

Par jugement du 22 juin 2023, dont la société Alden 5 relève appel, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation du SMTU du Grand Nouméa et de la commune

Par un jugement n°1901325 du 3 décembre 2021, la magistrate désignée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 2105062 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de

Par un jugement n°s 2001356, 2001358, 2004631 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir joint ces demandes, les a rejetées.

La Cour statuant par le présent arrêt sur les conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué, les conclusions aux fins de sursis à exécution du même jugement présentées par les sociétés Recylex et

du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()

Par un jugement n° 2311441 du 8 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé à une formation collégiale les conclusions dirigées contre la

a engagé en 2006 une procédure devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; - les créances déclarées étaient contestées à la date du

Par un jugement n° 2416163 du 12 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.