Par un jugement n° 1912775 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par

du tribunal administratif de Toulon du 27 juillet 2023 en ce qu'il a admis la recevabilité des recours du GIE Navimut et de M.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le permis initial : 8.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 4.

En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Les requêtes n° 23MA01484 et 23MA01636 sont dirigées contre la même ordonnance et présentent à juger des questions identiques.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.

En ce qui concerne leur recevabilité : 6.

A et Mme E relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leurs conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2021. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité pour avoir jugé à tort qu'ils étaient dépourvus d'intérêt à agir à l'encontre du permis de construire contesté ; - ils justifient

Par une ordonnance n° 2503364 du 18 novembre 2025, le juge des référés a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a admis la recevabilité des requêtes de M.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Par un jugement n° 2103201 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.