A... a été au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 6 décembre 2023 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/001573 du 13 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 18 avril 2024.

C... se borne à soutenir qu’il a fait l’objet de sanctions disciplinaires toutes annulées par les juridictions administratives et pénales, et que son état de santé n’a cessé de se dégrader à compter de

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit un mémoire le 6 mars 2024 après la clôture de l'instruction.

M. et Mme A représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 15 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit un mémoire le 6 mars 2024 après la clôture de l'instruction.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit un mémoire le 6 mars 2024 après la clôture de l'instruction.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit un mémoire le 6 mars 2024 après la clôture de l'instruction.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit un mémoire le 6 mars 2024 après la clôture de l'instruction.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit un mémoire le 6 mars 2024 après la clôture de l'instruction.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit un mémoire le 6 mars 2024 après la clôture de l'instruction.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 18VE04301, le 25 décembre 2018 et le 27 mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 18VE04302, le 25 décembre 2018 et le 27 mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 18VE04303, le 25 décembre 2018 et le 27 mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant

l'exécution. / Si () l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Par décision du 6 mars 2024, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme B.

que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.